Services Associations

Dossier

Associations sous régime légal spécial

Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.

Haut de page
icon portail famille

Service Enfance/Jeunesse

icon demarches

Vos démarches administratives

dae romagne

Défibrillateurs

icon carte interactive

Carte interactive

icon paiement tipi

Payer ma facture

icon dechets

Déchets

icon transport

Transport