Questions fréquentes

Assistants Maternels

Vous pouvez :

Bruits de voisinage

Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage – Mai 2023

Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage – Juillet 2000

Les bruits provenant de chantiers professionnels ne sont pas soumis à l’arrêté communal et doivent respecter l’article 6 de l’arrêté préfectoral ci-dessus.

Collecte des déchets

Vous trouverez les informations sur la collecte des déchets à Romagné ou sur les déchèteries sur la page dédiée de ce site Internet

Concessionnaire eau potable

Le concessionnaire d’eau potable est Véolia Eau.

Vous pouvez contacter Véolia Eau en appelant le 0 969 323 529.

Toutes les démarches en ligne de Véolia Eau

 

Conciliateur de justice (aide pour résoudre les conflits du quotidien)

Un conciliateur de justice aide les particuliers à résoudre les conflits du quotidien.

Informations complémentaires

 

Déclarer la détention de volailles

Déclaration la détention de volailles

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.
Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.

 

POUR QUI

Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.

 

COMMENT

Vous pouvez vous faire recenser :

  • auprès de votre mairie en retournant ce formulaire complété, daté et signé à votre mairie ou
  • en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.

Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDETSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.

Informations et déclarations

Déclarer des ruches

Déclarer des ruches

La déclaration annuelle est obligatoire et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

 

POUR QUI

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Si vous êtes un nouvel apiculteur :

Vous devez réaliser votre déclaration dès l’installation de la première colonie pour obtenir un numéro d’apiculteur NAPI. Cette déclaration peut être faite toute l’année en ligne via le site internet. Il sera tout de même nécessaire de renouveler la déclaration durant la période obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Le guide pour les apiculteurs débutants est disponible sur le site du ministère de l’agriculture.

Si vous vendez ou cédez des produits de la ruche hors cadre familial :
Vous devez le préciser dans votre déclaration et renseigner votre numéro de SIRET. Ce numéro, obligatoire pour cette activité, est attribué sur demande par le centre de formalités des entreprises des chambres d’agriculture départementales. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site des chambres d’agriculture.

 

QUAND

La période de déclaration annuelle obligatoire commence le 1er septembre et s’achève le 31 décembre. Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous sera adressé par mél ou par courrier.
En dehors de cette période, vous pouvez renouveler votre déclaration pour obtenir un récépissé actualisé (uniquement par internet). Vous devrez, malgré tout, refaire une déclaration de ruches durant la période obligatoire du 1er septembre au 31 décembre.

Informations et déclarations

Défibrillateurs

Défibrillateurs :

2 défibrillateurs sont présents sur la Commune :

Un à la salle de sports : le localiser

Un à la salle des fêtes de l’Atrium : le localiser

Eclairage public

L’éclairage public est éteint de 22h à 06h du 1er septembre au 30 avril.

L’éclairage public est complétement éteint du 1er mai au 31 août.

Retrouvez l’arrêté communal

Fibre optique

La fibre optique sera déployée sur le territoire communal entre 2022 et 2026.

Le projet Bretagne Très Haut Débit a pour ambition d’amener le Très Haut Débit (THD) à travers la fibre optique à 100 % des foyers bretons à l’horizon 2026. Ce projet présente un investissement total estimé à 1.7 milliards d’euros.

Maîtrise d’ouvrage : Mégalis Bretagne

Vous pouvez vous informer sur les avancées grâce aux liens suivants :

Fourrière animale

Pour déclarer un animal errant, vous devez contacter la mairie. Nous contacterons le service habilité.

Téléphone : 02 99 98 81 11

Mail : mairie@romagne35.bzh

Adresse : 17 rue Nationale, 35133 Romagné

 

Fourrière animale de Fougères :

Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire

Adresse :
La Sermandière – 35 300 Fougères

Horaires d’ouverture :

Lundi au vendredi : 09h00 – 12h00 et 14h30 – 17h30
Et le Samedi sur Rendez-Vous

Sauf jours fériés

Frelons asiatiques

Vous venez de découvrir un nid de frelons asiatiques à votre domicile ou sur l’espace public, vous devez contacter la Mairie.

A noter : Fin novembre, les interventions sont stoppées jusqu’au printemps car les nids sont peu actifs ou vides. Un même nid n’est pas réutilisé l’année suivante.

Vous pouvez faire ce signalement de 3 manières : par téléphone, par mail ou en vous rendant à la Mairie.

Téléphone : 02 99 98 81 11

Mail : mairie@romagne35.bzh

Adresse : 17 rue Nationale, 35133 Romagné

Informations complémentaires sur le site de Fougères Agglomération

Haies

Certaines règles de distance et de hauteur sont à respecter vis à vis de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété et la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Réglementation

Réglementation issue du Code civil (notamment les articles 669 à 673)

Logement insalubre ou indigne

Vous pouvez contacter le Guichet Unique du Logement Indigne en Ille-et-Vilaine.

Il s’agit d’un service de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL d’Ille-et-Vilaine.).

Signaler un cas de logement indigne au guichet unique, c’est l’assurance d’être orienté vers le bon interlocuteur pour un traitement dans les meilleurs délais.
Vous pouvez faire ce signalement de 3 manières : par téléphone, par courriel ou en vous rendant à l’ADIL d’Ille-et-Vilaine.

Téléphone : 0806 706 806

Mail : contact@habitat-indigne35.fr

Adresse : 22 Rue Poullain Duparc, 35000 Rennes

Site Internet Guichet Unique Logement Indigne 35

Site Internet ADIL d’Ille-et-Vilaine

Numéros utiles ou d’urgences

Vous pouvez vous rendre sur la page dédiée de ce site Internet.

Paroisse Sainte Anne du Couesnon

Paroisse Sainte Anne du Couesnon :

Site Internet

Presbytère : 13, rue de Saint-Germain, 35133 Romagné

Mail : presbytere.saintsauveur@wanadoo.fr

Téléphone : 02 99 98 81 45

Une permanence d’accueil est organisée le mardi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h.
Chantal, aide au prêtre, pourra également accueillir les personnes, le mercredi et le jeudi matin.
Adresse : Presbytère, 13, rue de Saint-Germain, 35133 Romagné

Paroisses du Pays de Fougères :

Site Internet

Salle des fêtes

La Commune de Romagné dispose d’une salle des fêtes d’une capacité de 299 personnes.

Informations complémentaires

Sècheresse/restrictions de la consommation de l’eau

Le Département d’Ille-et-Vilaine est régulièrement placé en vigilance ou alerte sécheresse entrainant des restrictions de consommation d’eau.

Vous pouvez retrouver l’arrêté préfectoral en cours sur cette plateforme.

Et connaitre les restrictions liées à l’arrêté préfectoral sur cette autre plateforme.

Vide maison

Organiser un vide maison :

L’organisation d’un vide maison temporaire doit faire l’objet d’une déclaration en mairie.

Téléphone : 02 99 98 81 11

Mail : mairie@romagne35.bzh

Adresse : 17 rue Nationale, 35133 Romagné

Formulaire et informations complémentaires

 

Wi-Fi libre et gratuit sur la commune

Wi-Fi libre et gratuit dans des bâtiments publics

Projet européen :

A Romagné, ce dispositif a été cofinancé par l’Union Européenne dans le cadre du projet WIFI4EU.

L’initiative WiFi4EU promeut la connectivité Wi-Fi gratuite pour les citoyens européens dans les lieux publics: parcs, places, bâtiments publics, bibliothèques, centres de santé, musées, etc.

Informations complémentaires

Bâtiments concernés :

  • Mairie,
  • Salle de sport,
  • Vestiaire football,
  • L’ESCALE,
  • Salle des Fêtes de l’Atrium,
  • Salles annexes de l’Atrium.

Pour se connecter :

Étape 1 : Se connecter à « WIFI4EU »

Étape 2 : Lancer votre navigateur et accepter les conditions de navigation en cliquant sur « Se connecter ».

Défibrillateurs :

Défibrillateurs

Défibrillateurs :

2 défibrillateurs sont présents sur la Commune :

Un à la salle de sports : le localiser

Un à la salle des fêtes de l’Atrium : le localiser

Renseignements et demandes à réaliser auprès de l’accueil de la Mairie.

Téléphone : 02 99 98 81 11

Mail : mairie@romagne35.bzh

Adresse : 17 rue Nationale, 35133 Romagné

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