Arrêtés municipaux

Arrêté municipal de mise à disposition de salles pour les élections – Novembre 2025
Arrêté municipal réglementant l’installation d’une écluse en agglomération – Novembre 2025
Arrêté municipal réglementant le régime de la priorité à droite en agglomération – Octobre 2025
Arrêté municipal réglementant la vitesse en agglomération (zone 30) – Octobre 2025
Arrêté municipal réglementant la vitesse au niveau du Guélus – Octobre 2025
Arrêté municipal réglementant la vitesse au niveau de l’école publique – Octobre 2025
Arrêté municipal réglementant la vitesse au niveau du lieu-dit la Touche – Octobre 2025
Arrêté municipal réglementant l’installation de 4 écluses en agglomération – Octobre 2025
Arrêté municipal modifiant les horaires de l’éclairage public – Septembre 2023
Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage – Mai 2023
Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant limitation ou l’interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département d’Ille-et-Vilaine – Dernier arrêté en date

