Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT).
Permis de stationnement
Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol.
Vous devez obtenir cette autorisation pour les opérations suivantes :
- Pose d’une benne à gravats, d’échafaudage ou de palissage sur le trottoir,
- Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable, par exemple),
- Stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle, notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles, …
Permis de voirie (autorisation de voirie)
La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
- Création sur un trottoir d’un bateau d’accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage,
- Pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
- Installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple.
Renseignements et demandes à réaliser auprès de l’accueil de la Mairie.
Téléphone : 02 99 98 81 11
Mail : mairie@romagne35.bzh
Adresse : 17 rue Nationale, 35133 Romagné
