- Le contexte national
La France a un objectif de neutralité carbone à horizon 2050.
Malgré une baisse de la consommation d’énergie totale, nos besoins en électricité vont s’accroître.
Seul le développement massif des énergies renouvelables nous permettra de continuer à nous chauffer, nous déplacer, communiquer, tout en réduisant nos émissions de CO2.
- La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit dans son article 15 la mise en place d’une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français. Cet article demande aux communes de définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables.
- Les zones d’accélération des énergies renouvelables
Les zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par chaque commune, pour chaque type d’énergie renouvelable.
Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones.
Des mécanismes financiers incitatifs pourront être introduits pour encourager les développeurs à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes, en plus de l’avantage pour eux de savoir que leurs projets sont attendus positivement par les élus locaux :
Pour les projets se développant hors de ces zones, un comité de projet sera obligatoire.
- La position du Conseil municipal de Romagné
Les conseillers municipaux ont une forte ambition sur le photovoltaïque en toiture. Tout le territoire communal est donc proposé comme zone d’accélération des énergies renouvelable pour le photovoltaïque en toiture.
- La concertation
Cette proposition est soumise à concertation.
Vous êtes invités à vous exprimer sur celle-ci et avez jusqu’au 15/09/2024 pour vous prononcer. Un registre est à votre disposition à la mairie aux heures d’ouverture, si vous souhaitez laisser un message.
- La décision définitive du conseil municipal
Le Conseil municipal statuera définitivement sur le sujet en séance du 20 septembre 2024.
