PLU, servitudes, droit de préemption, voirie

Le Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme :

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 04/07/2007, modifié le 25/09/2014, le 10/05/2015, le 16/09/2016 et le 14/12/2021, révisé le 29/01/2010 ;

Règlements graphiques :

Plan général

Règlement écrit :

Règlement littéral

Les servitudes
Droit de Préemption

Le droit de préemption :

La Commune de Romagné a instauré un droit de préemption sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 04 juillet 2007.

Délibération

Plan

Renseignements et demandes à réaliser auprès de l’accueil de la Mairie.

Téléphone : 02 99 98 81 11

Mail : mairie@romagne35.bzh

Adresse : 17 rue Nationale, 35133 Romagné

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